La version française de ce texte est la version officielle. Une traduction anglaise est offerte à titre indicatif ; en cas de divergence, la version française prévaut.
Conditions d'utilisation
VPULSE est un service d'hébergement et de diffusion de vidéos édité par Solutions Techno-Rédac inc., dont le siège social est situé au 4609, route de Fossambault, bureau 301, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 2T7. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions et de notre politique de confidentialité.
1. Votre compte
- Vous devez avoir 14 ans ou plus. En deçà, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.
- Votre mot de passe vous appartient et vous répondez de toute activité menée depuis votre compte.
- Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts. Nous pouvons fermer un compte créé sous une fausse identité.
- Vous pouvez supprimer votre compte quand vous voulez, sans préavis ni justification, depuis vos paramètres.
2. Vos contenus
Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ce que vous publiez. Pour que le service puisse fonctionner, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans redevance, limitée à l'hébergement, au transcodage, à la mise en cache et à la diffusion de vos contenus sur VPULSE. Elle prend fin lorsque vous retirez le contenu ou supprimez votre compte.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez.
3. Ce qui est interdit
- Publier un contenu illicite : haineux, incitant à la violence, pédopornographique, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
- Publier un contenu dont vous ne détenez pas les droits, ou contourner une mesure technique de protection.
- Publier des renseignements personnels d'un tiers sans son consentement.
- Gonfler artificiellement les vues, les mentions « j'aime » ou les abonnements, par quelque moyen que ce soit.
- Perturber le service : recherche de vulnérabilité non autorisée, extraction massive, surcharge délibérée de l'infrastructure de transcodage.
4. Signalement et modération
Tout contenu peut être signalé depuis sa page. Nous examinons les signalements et pouvons retirer le contenu, limiter le compte ou le fermer. Quand nous retirons un contenu, nous vous en donnons le motif, et vous pouvez contester la décision en écrivant à info@technoredac.ca. En cas d'atteinte grave et manifeste, le retrait est immédiat.
5. Droit d'auteur
Si un contenu porte atteinte à vos droits, écrivez à info@technoredac.ca en indiquant l'adresse du contenu, l'œuvre concernée, la preuve de vos droits et vos coordonnées. Nous fermons les comptes qui font l'objet d'atteintes répétées.
6. Disponibilité du service
VPULSE est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreur, et nous pouvons modifier ou interrompre une fonctionnalité. Gardez une copie de vos fichiers originaux : le service n'est pas un outil de sauvegarde.
7. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Solutions Techno-Rédac inc. n'est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou du manque à gagner résultant de l'utilisation du service. Aucune disposition des présentes ne limite les droits que vous tenez de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte quand vous voulez. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après vous en avoir avisé lorsque les circonstances le permettent.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire du siège social de Solutions Techno-Rédac inc.
10. Nous joindre
Dernière mise à jour : 2026-08-08 · Solutions Techno-Rédac inc. · info@technoredac.ca